Déposée le 18 janvier 2010 par la société SMACL ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Smacl Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-08 du 26 février 2010.
Le déposant est la société SMACL ASSURANCES domicilié(e) 141 avenue Salvador Allende Niort - 79031 - Niort Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 309 605 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.
La marque Smacl Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3705633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMACL ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - 141 avenue Salvador Allende Niort - 79031 - Niort Cedex 9 - France - SIREN 301309605
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559095 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03
Inscription le 3 octobre 2011 - Concession de licence n°559098 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03
Inscription le 6 janvier 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°615916 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 4 novembre 2016 - Concession de licence n°688695 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-04
Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705499 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2020 n°2736774 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-17
Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.
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